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  • David Hayat

La réforme fiscale sur les revenus des Olim Hadashim




Depuis 2007, grâce à une loi votée lors d'une grande réforme a l'approche des 60 ans de la création d'Israel, les Olim Hadashim sont dispensés de payer de l'impôt sur leur revenus crées en dehors d"Israel. Cette loi, dispense même de déclarer ces revenus, cela afin d'établir un climat de confiance et de discrétion.


Il est certain que cette loi incita de nombreuses personnes à monter en Israel, en profitant d'une économie d'impôt difficilement concevable, et cela au désarrois de nombreux pays, comme entre autre les pays européens et les états unis.


La position de l'état israélien, allant à l'encontre du combat international contre le blanchissement d'argent, et les évasions fiscales, fut remis en question par les grandes nations et après de nombreuses années de polémiques, Israël s'engagea à opérer a des changements.


A partir du 1er Janvier 2026, Les Olim Hadshim continueront à bénéficier de la non-imposition sur leur revenue crées à l'étranger, mais devront les déclarer en Israel comme étant des revenus non-imposables.


La signification de ce changement est tout d'abord l'obligation de devoir dévoiler des sources de revenus à l'état et de ce fait, s'exposer à des fuites. Pour exemple, un Ole Hadash qui perçoit des revenus de dividendes depuis son pays d'origine, devra déclarer en Israel ces dividendes. De ce fait, Israel pourra vérifier la source de ces dividendes et peut être, remettre en question la résidence fiscale de l'établissement qui a distribué ces dividendes. De plus, les données pourront certainement être transférer au pays d'origine, laissant ainsi la possibilité au pays d'origine de contrôler si l'impôt a été payer convenablement.


Il est difficile de prévoir les conséquences de ce changement mais il est certain que les doutes crées vont pousser les Olim Hadashim a plus de vigilance lors de leur transfert de résidence fiscale.


L'aspect technique lui-même semble très difficile: est-ce que le fisc israélien cherchera à vérifier des déclarations qui n'entraineront pas d'imposition? Cela signifierait investir sur des équipes de contrôles pour ne rien rajouter au budget de l'Etat!


Pour ma part, cette réforme ne doit pas être présenter comme une révolution. Il s'agit avant tout de positionner l'état israélien dans le camps des pays développés, et cela est normal. De plus, il est certain que déclarer sans devenir imposable ne fera pas l'objet de vérifications méticuleuses. Cependant, il faudra agir intelligemment afin de s'assurer de ne pas éveiller certains "dossiers" qu'on préférerait bien garder sous les radars.

 

 

 

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