La Réforme Fiscale pour les Nuls! Partie 2

Dans le post précèdent, j'ai présente le fonctionnement de l'impôt en deux étapes lors de l'utilisation d'une société comme écran devant son actionnaire, laissant la possibilité a l'actionnaire de décider en quelque sorte, de son niveau d'imposition.

Il est à noter, que ce mode d'imposition à deux niveaux, n'existe pas chez un autoentrepreneur, qui paiera son impôt sur la totalité de son bénéfice, même s'il pourrait prétendre qu'il n'a pas besoin de l'utiliser entièrement.

Dans la reforme en question, le fisc va quasiment annuler le modèle d'imposition a deux niveaux, en obligeant la distribution de dividendes, sans laisser de choix a l'actionnaire.

De ce fait, l'imposition appliquée sur une société, va fortement se rapprocher de celle appliquée sur un autoentrepreneur.

Ainsi, l'actionnaire va perdre la possibilité de créer un bénéfice imposable à 23% pour le réinvestir par la suite.

Nous allons dans le prochain post citer les conditions et les implications de cette réforme.