La Réforme Fiscale pour les Nuls! Partie 1

A l'approche de la fin 2025, et du fait qu'une grande réforme fiscale a été votée et sera effective à partir de 2026 (applicable sur les revenus de 2025), je vais présenter plusieurs mini posts afin d'expliquer les modifications fiscales qui vont s'opérer.

Tout d'abord, nous parlons de la reforme 277 du code des impôts. Cette réforme va concerner la majeure partie des sociétés israéliennes détenues par 5 actionnaires ou moins et sera applicable à tous les actionnaires détenant plus de 30% des actions de la société et il est donc important de la connaitre afin de pouvoir saisir les conséquences fiscales qu'elle va entrainer. (important – la loi s'applique aussi aux sociétés étrangères).

Jusqu’à la fin 2025, la fiscalité applicable pour tout actionnaire de société, se passait en deux étapes:

1-      Paiement de l'impôt société 23% sur les bénéfices de la société.

2-      Paiement de l'impôt sur les dividendes distribuées effectivement à l'actionnaire selon 30%

La deuxième étape dépend d'une distribution effective, et donc, tout actionnaire pouvait de ce fait décider à quel moment payer de l'impôt sur les dividendes.

Ainsi, dans la mesure où l'actionnaire, ne connaissait pas le besoin de retirer des dividendes, le bénéfice d'une société pouvait s'accumulait, bien entendu après avoir payé l'impôt société a 23%, et rester dans la trésorerie pour tout besoin, y compris des besoins d'investissement par le biais de la société.

Exemple:

Mr. Doc détient à 100% une société de conseil en médecine

La société a fait un bénéfice de 100,000 NIS. Elle paiera donc 23,000 d'impôt.

Mr. Doc ne souhaite pas retirer ce bénéfice, et décide de le laisser dans la société.

La société utilise les 77,000 NIS restant pour investir sur le marché boursier.

Ainsi, Mr. Doc a réussi à bloquer le paiement d'impôt à 23%.

Nous avons là un exemple de société "portefeuille" c’est-à-dire, une société qui engrange des bénéfices sans les distribuer.