Une augmentation de l'impôt sur l'acquisition d'appartements

Le gouvernement vote actuellement le budget pour la prochaine année. Les propositions de budget déjà publiées, touchent de très nombreux domaines fiscaux, et l'un d'entre eux est évidement le domaine immobilier. Le gouvernement israélien s'est mis pour objectif de stopper l'augmentation constante des prix des appartements, mais jusque-là sans succès.

Le projet de loi en question, propose de mettre un impôt sur l'acquisition d'un appartement pour toute personne ayant déjà un premier appartement à son nom. Le taux de ce nouvel impôt est prévu a 8% pour un appartement dont la valeur sera jusqu’à 5,348,565 N.I.S. et de 10% pour les valeurs au-dessus.

Le projet de loi, veut inclure aussi la donation d'appartement entre proches, si le receveur possède déjà un premier appartement.

Si ce projet de loi passe, la rentabilité de l'investissement sur le marché immobilier voué à l'habitation risque de bien baisser.

De nombreuses questions devront être répondues:

1- Si un couple possède un premier appartement, est ce que l'acquisition d'un nouvel appartement sera taxée de ce nouvel impôt, ou considère-t-on que le couple n'est pas une entité et que seulement, si l'un des conjoints a déjà 100% d'un premier appartement, alors s'appliquera la nouvelle loi?

2- Est-ce qu'une société sera automatiquement reliée à son actionnaire dans le cadre de cette loi? Si ce ne sera pas le cas, il sera alors possible d'ouvrir une société pour acquérir un bien en évitant la nouvelle taxe?

3- Est-ce que l'investissement dans un local commercial sera-t-il aussi concerne par la nouvelle loi?

A suivre…